Ce Contrat de Service de Vol Charter (ci-après dénommé “Contrat”) est considéré comme faisant partie intégrante de la Proposition de Vol Charter soumise par “AIR OCEAN MAROC” (ci-après dénommée “AOM”) située au No1 Rue Battani, Agdal, Rabat, Maroc, pour la fourniture de Services de Vol Charter (ci-après dénommés “Service”). Toute dérogation aux termes et conditions stipulés ci-dessous ne sera valable qu’en cas de confirmation écrite de la part d’AOM.
- Confirmation de Vol : Ce Contrat ne sera contraignant que si le client accepte l’offre soumise par AOM par écrit. La réception de la confirmation écrite du client ne sera pas considérée comme une confirmation des Services par AOM et sera soumise à la disponibilité de l’avion, à l’obtention des droits de trafic, des permis de survol, des créneaux horaires et de toutes les approbations gouvernementales et opérationnelles nécessaires. Dans le cas où les autorisations liées à la prestation des Services ne seraient pas accordées par des tiers, AOM ne pourra être tenue responsable de tels cas. Dans de telles circonstances, AOM se réserve le droit de demander une compensation au client pour les dépenses engagées.
- Coût du Service : La proposition couvre le prix des services de vol charter standard incluant les composants suivants, sauf indication contraire dans les termes et conditions spéciales :
- Tous les coûts d’exploitation engagés en relation avec le Service, qu’ils s’appliquent à l’avion lui-même, à l’équipage de vol, à la responsabilité civile des tiers et à l’assurance de l’avion et, en particulier, les coûts de carburant et de lubrifiant.
- Les salaires et indemnités de l’équipage de vol.
- Les coûts de maintenance de l’avion, les coûts de soutien et diverses redevances ou taxes payées en relation avec le Service. Tous les autres coûts pouvant être engagés en relation avec le Service et non couverts par le prix seront à la charge du client. Les frais de dégivrage seront refacturés au client selon le tarif facturé par l’aéroport en question. Le client assurera son propre transport des villes de départ et d’arrivée à l’aéroport. AOM se réserve le droit de modifier le prix du Service pour tenir compte de toute augmentation du coût du carburant, des frais d’atterrissage supplémentaires, des frais supplémentaires pour les heures d’ouverture prolongées et de l’assurance supplémentaire pour les pays à haut risque. Les produits spéciaux, en particulier la restauration spécifique, font l’objet d’une proposition séparée et ne sont pas inclus dans le prix. En cas de coût opérationnel imprévu (par exemple, refus de stationnement pour une escale, etc.) ou de taxe supplémentaire ou de modification de taxe applicable et publiée par un aéroport concerné, AOM facturera le client en conséquence. Si le nombre de passagers est inférieur à celui convenu dans le contrat, aucune compensation financière ne sera accordée après le vol. En revanche, AOM se réserve le droit de demander au client un coût supplémentaire pour chaque passager supplémentaire à bord.
- Modalités de Paiement : Après la signature du contrat et des Termes et Conditions Générales, le client doit effectuer les paiements suivants pour valider le vol :
- 25 % du montant total dans les 24 heures suivant la signature du contrat.
- 50 % du montant total 10 jours avant le vol.
- 100 % du montant total 72 heures avant le vol. Dans le cas où le client effectuera le paiement par carte de crédit, 3 % du prix proposé seront facturés au client. Ces règlements déclenchent la réservation ferme et définitive de l’avion. Tant que AOM n’aura pas reçu ces paiements, l’avion ne sera pas réservé. Après l’expiration de ces délais et sans réception de ces paiements, AOM se réserve le droit d’annuler la commande de service, ce qui donnera lieu aux pénalités prévues à l’article ci-dessus.
- Politique d’Annulation ou Retard des Opérations par le Client : Si le client souhaite annuler un vol ou des vols faisant l’objet de cet accord, les taux suivants seront payés immédiatement par le client à l’intermédiaire en tant que compensation convenue :
- 25 % du prix du charter si annulé après l’échange de contrats.
- 50 % du prix du charter si annulé dans les 7 jours avant l’heure prévue de départ (STD).
- 75 % du prix du charter si annulé 72 heures avant l’heure prévue de départ (STD).
- 100 % du prix du charter si annulé dans les 24 heures avant l’heure prévue de départ (STD). Le paiement doit être exécuté et reflété dans le compte d’AIR OCEAN MAROC avant l’heure prévue de départ (STD).
- Service à Bord : Les services standards sont inclus : café, thé, pâtisseries ou snacks salés/sucrés, presse quotidienne, boissons, rafraîchissements. Les demandes de restauration spécifique font l’objet d’une proposition spécifique et doivent être faites au moins 24 heures avant le départ.
- Marchandises Dangereuses : Le passager ne sera pas autorisé à confier des marchandises dangereuses pour le transport par avion conformément à la norme IATA.
- Bagages : AOM se réserve le droit de déterminer la quantité de bagages ou de charge à emporter. AOM a toujours le droit de vérifier les bagages pour des raisons de sécurité.
- Annulation d’un Vol : En cas de conditions météorologiques défavorables, de problèmes techniques ou de tout problème imprévu échappant au contrôle d’AOM, AOM se réserve le droit de reprogrammer le programme de vol ou d’annuler le vol.
- Validité de la Proposition : Sauf accord contraire écrit, cette proposition est valable/limitée à 7 (sept) jours.
- Protection des données à caractère personnel : Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, Air Ocean Maroc s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers.
a. Formulaire de contact
Les données à caractère personnel communiquées à Air Ocean Maroc via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l’utilisateur.
Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.